Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération nationale de la gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement (FG3E), 28, rue de la Pépinière, 75008 Paris,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération FECTAM-CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris,
Le syndicat national des combustibles, du chauffage et de l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Enermine CFE-CGC, 64, rue Taitbout, 75009 Paris,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Rémunérations minimales garantiesEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Service d'intervention d'urgenceEn vigueur étendu
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Article 7 - EmbauchesEn vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour anciennetéEn vigueur étendu
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Article 9 - Insertion professionnelle des jeunesEn vigueur étendu
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Article 10 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 11 - Le compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 12 - Temps de travail des cadresEn vigueur étendu
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Article 13 - Retraite anticipéeEn vigueur étendu
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Article 14 - Préretraite progressiveEn vigueur étendu
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Article 15 - Congé de fin de carrièreEn vigueur étendu
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Article 16 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 17 - Commission de suiviEn vigueur étendu
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Article 18 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu