Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FEDENE.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
FCMTE CFTC ;
SNCH CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Choix de l'OPCAEn vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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ApprentissageEn vigueur étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Formations éligiblesEn vigueur étendu
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Financement du compte personnel de formationEn vigueur étendu
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TutoratEn vigueur étendu
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Entretien professionnelEn vigueur étendu
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Passeport formationEn vigueur étendu
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Information sur les métiers de la branche et orientation professionnelle vers ces métiersEn vigueur étendu
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Gestion des fondsEn vigueur étendu
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Egalité (équité) entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprisesEn vigueur étendu
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Rôle de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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Article 20En vigueur étendu
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Article 21En vigueur étendu
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Article 22En vigueur étendu
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Article 23En vigueur étendu
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Article 24En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu