Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
La fédération française des entreprises gestionnnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E) ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Le syndicat national du chauffage et de l'habitat (SNCH) affilié à la fédération Enermine CFE-CGC ;
La fédération matériaux, céramique thermique Force ouvrière,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifsEn vigueur étendu
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Article 2 - Egalité de traitementEn vigueur étendu
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Article 3 - Accès à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Article 4 - Déroulement de carrièreEn vigueur étendu
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Article 5 - Relations contractuelles de brancheEn vigueur étendu
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Article 6 - Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - DérogationsEn vigueur étendu
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Article 9 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 10 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 11 - FormalitésEn vigueur étendu