Dernière mise à jour 17/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Patrons signataires:
Syndicat national des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (SNEC).
Syndicats signataires:Fédération Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics, FO. ;
Syndicat national du chauffage et de l'habitat (SNCH) affilié à la Confédération française de l'encadrement CGC par l'intermédiaire de la Fédération des industries du pétrole et d'activités énergétiques (FIPACTE).
Organisations adhérentes signataires:Fédération construction bois CFDT (20 mai 1983) ;
Union nationale des syndicats CGT de l'exploitation de chauffage (9 août 1983).
Fédération FECTAMCFTC (15 mars 1989) ;
Syndicat national exploitation thermique climatisation (8 juillet 1991).
La fédération Force ouvrière céramique, carrières et matériaux de construction par lettre du 8 janvier 1999 (BO CC 99-5).
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
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Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
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Article 9 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 10 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 11 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 12 - Modification au contrat en coursEn vigueur étendu
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Article 13 - Remplacement provisoireEn vigueur étendu
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Article 14 - Changement de résidence et rapatriementEn vigueur étendu
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Article 15 - Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu
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Article 16 - Modification dans la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu
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Article 17 - Logement de fonction ou de serviceEn vigueur étendu
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Article 18 - Délai-congé en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 19 - Licenciement collectifEn vigueur étendu
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Article 20 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 21 - Licenciement pour faute graveEn vigueur étendu
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Article 22 - RetraiteEn vigueur étendu
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Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
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Titre V : Statut collectif
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Article 27 - Maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 28 - Maternité et adoption (congé parental d'éducation)En vigueur étendu
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Article 29 - Service nationalEn vigueur étendu
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Article 30 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu
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Article 31 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 32 - Prime de vacancesEn vigueur étendu
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Article 33 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 34 - Régimes complémentaires de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 35 - PerfectionnementEn vigueur étendu
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Article 36 - Durée et organisation générale du travailEn vigueur étendu
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Article 37 - Travail des femmesEn vigueur étendu
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Article 38 - Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étrangerEn vigueur étendu
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Titre VI : Dispositions diverses
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Article 39 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 40 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 41 - Brevets d'inventionEn vigueur étendu
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Article 42 - Secret professionnel et non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 43 - Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Article 44 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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