Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CNETh.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FSPSS FO ;
FSAS CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition du personnel couvertEn vigueur étendu
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Incapacité temporaireEn vigueur étendu
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Invalidité. - Incapacité permanente professionnelleEn vigueur étendu
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Décès. - Rente éducationEn vigueur étendu
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Financement du régime de protection socialeEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Diffusion de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu