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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Syndicat national des établissements thermaux ;
Union nationale des établissements thermaux.

Syndicats signataires:

Fédération des services publics et des services de santé FO ;
CFE-CGC.