Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective thermalisme
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Syndicat national des établissements thermaux ;
Union nationale des établissements thermaux.
Fédération des services publics et des services de santé FO ;
CFE-CGC.
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ACCORD DE PRÉVOYANCE
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Article 1er - PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2 - Incapacité temporaireEn vigueur étendu
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Article 3 - Invalidité - Incapacité permanente professionnelleEn vigueur étendu
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Article 4 - Décès - Rente éducationEn vigueur étendu
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Article 5 - Financement du régime de protection sociale complémentaireEn vigueur étendu
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