Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Périodicité et cadre de fonctionnementEn vigueur non étendu
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Article 2 - Indemnisation des salairesEn vigueur non étendu
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Article 3 - Indemnisation des fraisEn vigueur non étendu
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Article 4 - ModalitésEn vigueur non étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu