Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective thermalisme
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Conseil national des exploitant thermaux.
Fédération des services publics et des services de santé FO ;
CGT.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Chapitre Ier : Le plan de formation
-
Article I.1 - Actions d'adaptation au poste de travailEn vigueur étendu
-
Article I.2 - Actions liées à l'évolution de l'emploi ou participant au maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
-
Article I.3 - Actions de développement des compétencesEn vigueur étendu
-
Article I.4 - Nombre d'heures effectuées hors temps de travailEn vigueur étendu
-
-
Chapitre II : Contrats de professionnalisation
-
Chapitre III : Périodes de professionnalisation
-
Chapitre IV : Tutorat
-
Chapitre V : Dispositions relatives au droit individuel à la formation
-
Chapitre VI : Observatoire
-
Chapitre VII : Entretien professionnel passeport formation
-
Chapitre VIII : Dispositions finales
-
Article VIII.1 - Désignation d'un OPCAEn vigueur étendu
-
Article VIII.2 - Répartition financière de la contribution de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Article VIII.3 - DuréeEn vigueur étendu
-
Article VIII.4 - RévisionEn vigueur étendu
-
Article VIII.5 - DénonciationEn vigueur étendu
-
Article VIII.6 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
-
Article VIII.7 - Portée de l'accordEn vigueur étendu
-
Article VIII.9 - ExtensionEn vigueur étendu
-
-
Guide de l'entretien professionnelEn vigueur étendu