Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours

Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours

• 1. Définition des salariés concernés par la convention de forfait en joursEn vigueur étendu

• 2. Définition d'une demi-journée ou d'une journée de travailEn vigueur étendu

• 3. Durée de la convention de forfait en joursEn vigueur étendu

• 4. Suivi de l'exécution de la convention de forfait en joursEn vigueur étendu

• 5. Dispositions finalesEn vigueur étendu