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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 5 du 13 septembre 2000 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Patrons signataires:

Syndicat autonome du thermalisme français ;
Union nationale des établissements thermaux ;
Syndicat national des établissements thermaux.

Syndicats signataires:

Fédération des services publics et des services de santé FO ;
CGT ;
CFE-CGC.