Convention collective nationale du 10 septembre 1999 Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.

Titre Ier : Dispositions générales

• I. - PréambuleEn vigueur étendu

• II. - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• III. - DuréeEn vigueur étendu

• IV. - RévisionEn vigueur étendu

• V. - DénonciationEn vigueur étendu

• VI. - Avantages acquisEn vigueur étendu

• VII. - Commission nationale d'interprétationEn vigueur étendu

• VIII. - Commission nationale de conciliationEn vigueur étendu

• IX. - Révision des salaires et de la classificationEn vigueur étendu

Titre II : Droit syndical

• I. - Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur étendu

• II. - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

Titre III : Institutions représentatives du personnel

• I. - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• II. - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• III. - Comité d'établissement et comité central d'entrepriseEn vigueur étendu

Titre IV : Embauche

• I. - Formalités et conditions générales d'embaucheEn vigueur étendu

• II. - Vacance de posteEn vigueur étendu

• III. - Réembauche des salariés sous contrat saisonnierEn vigueur étendu

• IV. - Période d'essaiEn vigueur étendu

• V. - Aptitude médicaleEn vigueur étendu

• VI. - Les travailleurs handicapésEn vigueur étendu

Titre V : FormationEn vigueur étendu

Titre VI : Égalité de salaire et d'emploiEn vigueur étendu

Titre VII : Durée du travail

• I. - Durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

• II. - Durée quotidienne du travailEn vigueur étendu

• III. - Amplitude du travailEn vigueur étendu

• IV. - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• V. - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• VI. - Les contrats à temps partielEn vigueur étendu

• VII. - Astreinte (1)En vigueur étendu

Titre VIII : Contrats de travail

• I. - Le contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• II. - Le contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• III. - Le contrat saisonnierEn vigueur étendu

• IV. - Les contrats conclus avec des personnels extérieurs à l'entrepriseEn vigueur étendu

Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

• I. - Préavis. - Démission ou licenciementEn vigueur étendu

• II. - LicenciementEn vigueur étendu

• III. - Priorité de réembaucheEn vigueur étendu

• IV. - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences

• A. - Congés payés

  • I. - Durée des congés payésEn vigueur étendu

  • II. - Périodes assimilées à un temps de travail effectifEn vigueur étendu

  • III. - Périodes non assimilées à un temps de travail effectifEn vigueur étendu

  • IV. - Modalités et période de prise des congésEn vigueur étendu

  • V. - Affichage des dates des congés payés et priorité de départEn vigueur étendu

  • VI. - Salariés saisonniersEn vigueur étendu

  • VII. - Salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • VIII. - Congés des jeunes mères de familleEn vigueur étendu

  • IX. - Congés payés et maladieEn vigueur étendu

  • X. - Indemnité de congéEn vigueur étendu

  • XI. - Durée du congé en cas de résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu

• B. - Autres congés

  • I. - Congés de maternité et d'adoptionEn vigueur étendu

  • II. - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

  • III. - Congés pour enfants maladesEn vigueur étendu

• C. - Jours fériés

  • I. - 1er MaiEn vigueur étendu

  • II. - Autres jours fériésEn vigueur étendu

• D. - Autorisations d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)En vigueur étendu

Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux

• A. - PrincipesEn vigueur étendu

• B. - Définition des emplois thermaux

  • I. - Filière soinsEn vigueur étendu

  • II. - Filière administrativeEn vigueur étendu

  • III. - Filière entretien et techniqueEn vigueur étendu

• C. - Grille de classification et de rémunérationEn vigueur étendu

Titre XII : Accord de prévoyance

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur non étendu