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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT

Patrons signataires:

Union nationale des établissements thermaux ;
Syndicat national des établissements thermaux ;
Syndicat autonome du thermalisme français.

Syndicats signataires:

Fédération des services publics et des services de santé Force ouvrière ;
CFDT.