Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Textes Attachés consultation gratuite
Régimes collectifs de prévoyance et frais de santé Accord du 7 avril 2006
Patrons signataires:
Syndicat des directeurs de théâtres privés.
SYNPTAC-CGT ;
SNAM-CGT ;
FO spectacles :
SNAPAC-CFDT ;
SFA-CGT ;
UNICAS CFTC ;
SNAPS-CFE-CGC ;
FTILAC-CFDT ;
CFTC spectacle ;
SIA-UNSA.
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Régimes collectifs de prévoyance et frais de santéEn vigueur non étendu
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Régimes collectifs de prévoyance et frais de santéEn vigueur non étendu
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Régimes collectifs de prévoyance et frais de santéEn vigueur non étendu
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Régimes collectifs de prévoyance et frais de santéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu