Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
Patrons signataires:
Syndicat des directeurs de théâtres privés.
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle C.G.T.
Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 novembre 2003 (BO CC 2003-48).
Fédération nationale SAMUP (FNS), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 8 septembre 2004 (BO CC 2004-39).
Syndicat national des enseignants et artistes (SNEA), membre de l'UNSA-Spectacle et communication, 10, rue de Louvois, 75002 Paris, par lettre du 6 novembre 2003 (BO CC 2005-7).
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Préambule.En vigueur étendu
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Clauses générales
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But et champ d'application
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Droit syndical - Liberté d'opinion
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Délégués du personnel
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Article 16 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Annexes
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Article 19 - Indemnités d'emploiEn vigueur étendu
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Embauchage - Engagements
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Article 22 - Résiliation ou rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 23 - Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 24 (1) - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu
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Article 25 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 26 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 27 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 28 - Congés spéciauxEn vigueur étendu
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Article 29 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 30 - Intermittents techniquesEn vigueur étendu
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Intermittents artistiques
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Travail des femmes et des jeunes
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Hygiène
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Article 42 - Services médico-sociaux du travailEn vigueur étendu
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Commission paritaire
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Article 45 - Brevets d'inventionEn vigueur étendu
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Article 46 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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