Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
Patrons signataires:
Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS).
Fédération générale des cuirs, textiles et habillement Force ouvrière ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés (SNTAS) CFE-CGC.
-
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
-
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
-
Titre III : Représentants du personnel
-
Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail
-
Titre V : Contrat de travail
-
Article 13 - Recrutement et promotionEn vigueur étendu
-
Article 14 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 15 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu
-
Article 16 - Absences justifiéesEn vigueur étendu
-
Article 17 - Absences indemniséesEn vigueur étendu
-
Article 18 - Service nationalEn vigueur étendu
-
Article 19 - Ralentissement d'activitéEn vigueur étendu
-
Article 20 - Cessation du contrat de travailEn vigueur étendu
-
Article 21 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu
-
Article 22 - Durée du préavisEn vigueur étendu
-
Article 23 - Indemnité de préavisEn vigueur étendu
-
Article 24 - Absences pour recherche d'emploi pendant le préavisEn vigueur étendu
-
Article 25 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu
-
Article 26 - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 27 - Congés payésEn vigueur étendu
-
Article 28 - Date du départ en congéEn vigueur étendu
-
Article 29 - Préavis et congés payésEn vigueur étendu
-
Article 30 - Absences pour événements familiauxEn vigueur étendu
-
Article 31 - Changement de résidence en cas de mutationEn vigueur étendu
-
-
Titre VI : Gratifications d'ancienneté
-
Titre VII : Apprentissage et formation
-
Article 33 - Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 34 - Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissageEn vigueur étendu
-
Article 35 - Communication annuelleEn vigueur étendu
-
-
Titre VIII : Principes généraux de rémunération
-
Titre IX : Inventions
-
Titre X : Accords textiles applicables à la branche
-
Titre XI : Dispositions diverses