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Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

Patrons signataires:

Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS).

Syndicats signataires:

Fédération générale des cuirs, textiles et habillement Force ouvrière ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés (SNTAS) CFE-CGC.