Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective textile : industrie textile
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OBJECTIFS ET MOYENS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 5 février 1985
Syndicats signataires:
C.G.T. ;
C.F.D.T. ;
C.G.T.-F.O. ;
C.F.T.C. ;
C.F.E.-C.G.C.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Nature des actions de formation et ordre de priorité.En vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur étendu
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Article 4 - Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprises.En vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 6 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
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Article 7 - Remise en ordre de la convention collective nationale.En vigueur étendu
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Article 8 - Extension.En vigueur étendu