Dernière mise à jour 25/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Patrons signataires:
UIT ;
SFTAS.
Syndicats signataires:FCMTE CFTC ;
FC CFE-CGC ;
CTH CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Entreprises viséesEn vigueur étendu
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II. - Objectif de maintien du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plusEn vigueur étendu
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III. - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés, portant sur quatre domaines d'action auxquelles sont associés des indicateurs chiffrésEn vigueur étendu
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IV. - Modalités de suiviEn vigueur étendu
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V. - Accords d'entrepriseEn vigueur étendu
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VI. - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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VII. - Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accordEn vigueur étendu