Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention
Patrons signataires:
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ;
TF1 ;
France 2 ;
France 3 ;
Canal + ;
France 5 ;
Arte France ;
Métropole Télévision (M6) ;
Institut national de l'audiovisuel (INA).
Syndicats signataires:Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ;
Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA-UNSA) ;
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ;
Union nationale des artistes-interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Modifications des articles de la convention collective du 30 décembre 1992En vigueur non étendu
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Modifications des annexes de la convention collective du 30 décembre 1992En vigueur non étendu
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Modification du sommaire de la convention collective du 30 décembre 1992En vigueur non étendu
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Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur non étendu
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Dispositions de la convention collective du 30 décembre 1992En vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu