Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations
Patrons signataires:
USPA ;
TF1 ;
SPI ;
Canal + ;
Arte France ;
M6 ;
INA ;
France TV,
Syndicats signataires:SIA UNSA ;
SNAPAC CFDT ;
SFA CGT ;
UNSA CFTC.
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Rediffusion sur le territoire nationalEn vigueur non étendu
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Champ d'application des articles 2 et suivants du présent accord : définition de la rediffusionEn vigueur non étendu
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Rediffusion dans les cas visés à l'article 2.2En vigueur non étendu
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Cession en vue d'une rediffusion dans les cas visés à l'article 2.3 ci-dessusEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Accords particuliersEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu