Retour à convention collective télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations

Patrons signataires:

AFPF ;

USPA ;

TF1 ;

Canal + ;

Arte France ;

M6 ;

INA ;

France TV.

Syndicats signataires:

SIA UNSA ;

SNAPAC CFDT ;

SFA CGT.