Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations
Patrons signataires:
AFPF ;
USPA ;
TF1 ;
Canal + ;
Arte France ;
M6 ;
INA ;
France TV.
Syndicats signataires:SIA UNSA ;
SNAPAC CFDT ;
SFA CGT.