Rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres

Patrons signataires:

USPA ;

TF1 ;

France 2 ;

France 3 ;

Canal + ;

France 5 ;

Arte France ;

M6.

Syndicats signataires:

Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ;

Union nationale des artistes-interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC.