Retour à convention collective télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions

Patrons signataires:

Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA).

Syndicats signataires:

Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) ;
Syndicat des artistes du spectacle (SNAPAC).