Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA).
Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ;
Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA) UNSA ;
Syndicat national libre des artistes (SNLA) FO ;
Union nationale des artistes-interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu
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Article 2 - Bénéficiaires du régime En vigueur non étendu
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Article 3 - Définition des garanties En vigueur non étendu
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Article 4 - Garanties décès-Invalidité absolue et définitive En vigueur non étendu
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Article 5 - Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail En vigueur non étendu
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Article 6 - Cotisations En vigueur non étendu
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Article 7 - Revalorisation des prestations En vigueur non étendu
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Article 8 - Maintien des garanties En vigueur non étendu
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Article 9 - Obligations d'adhésion des entreprises de production En vigueur non étendu
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Article 10 - Information sur l'accord et les garanties du régime En vigueur non étendu
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Article 11 - Gestion du régime En vigueur non étendu
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Article 12 - Réexamen des conditions de fonctionnement du régime En vigueur non étendu
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Article 13 - Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur En vigueur non étendu
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Article 14 - Choix de l'organisme de gestion En vigueur non étendu
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Article 15 - Date d'effet En vigueur non étendu
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Article 16 - Demande d'extension En vigueur non étendu
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CONVENTION pour l'organisation du régime de prévoyance collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévisionEn vigueur non étendu