Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective téléphériques et engins de remontées mécaniques
Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance Avenant n° 30 du 18 février 2005
Patrons signataires:
Le syndicat national des téléphériques de France (SNTF),
La fédération générale transports équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération nationale des transports CGT-FO,
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Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
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Article 2 - Date de mise en conformité pour les entreprises.En vigueur étendu
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Article 3 - Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant.En vigueur étendu
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Article 4 - Formalités de dépôt du présent avenant.En vigueur étendu
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Article 5 - Extension du présent avenant.En vigueur étendu