Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective téléphériques et engins de remontées mécaniques
Textes Attachés consultation gratuite
Nouvelle classification des emplois Avenant n° 32 du 5 juillet 2006
Patrons signataires:
Le syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
La confédération française démocratique du travail, fédération générale des transports et équipements (FGTE) CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports (FGT) ;
La fédération nationale des syndicats de transport, confédération générale du travail (FNST) CGT ;
La fédération nationale des transports Force ouvrière CGT-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Principe de positionnement dans la nouvelle grille de classification.En vigueur étendu
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Article 2 - Niveaux de rémunération.En vigueur étendu
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Article 3 - Nouvelles catégories d'emplois.En vigueur étendu
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Article 4 - Transposition.En vigueur étendu
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Article 5 - Variables de dimensionnement.En vigueur étendu
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Article 6 - Positionnement des salariés par rapport aux variables de dimensionnement.En vigueur étendu
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Article 7 - Calcul des salaires.En vigueur étendu
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Article 8 - Pondération des augmentations annuelles.En vigueur étendu
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Article 9 - Harmonisation des catégories socioprofessionnelles ouvriers et employés.En vigueur étendu
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Article 10 - Application.En vigueur étendu
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Article 11 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 12 - Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant.En vigueur étendu
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Article 13 - Formalités de dépôt du présent avenant.En vigueur étendu
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Article 14 - Extension du présent avenant.En vigueur étendu