Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective téléphériques et engins de remontées mécaniques
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.
Patrons signataires:
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ;
Fédération nationale des transports Force ouvrière C.G.T.-F.O. ;
Fédération générale des syndicats des transports C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme C.G.C.
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée, dénonciation, révision.En vigueur étendu
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Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis.En vigueur étendu
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Article 4 - Conventions collectives régionales et locales.En vigueur étendu
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Article 4 BIS - Négociation annuelle obligatoire.En vigueur étendu
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Article 4 TER - Egalité professionnelle.En vigueur étendu
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Article 5 - Personnel saisonnier.En vigueur étendu
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Article 6 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.En vigueur étendu
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Article 7 - Exercice de l'action syndicale.En vigueur étendu
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Article 8 - Congé de formation économique, sociale et syndicale.En vigueur étendu
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Article 9 - Délégués du personnel.En vigueur étendu
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Article 10 - Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel.En vigueur étendu
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Article 11 - Elections.En vigueur étendu
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Article 12 - Remplacement des délégués.En vigueur étendu
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Article 13 - Entreprises à établissements multiples.En vigueur étendu
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Article 14 - Comité d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 15 - Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des membres du comité d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 15 bis - Durée du mandat des institutions représentatives du personnel.En vigueur étendu
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Article 16 - Contrat individuel de travail.En vigueur étendu
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Article 16 BIS - Avancement.En vigueur étendu
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Durée du travail.
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Article 17 BIS - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 17 TER - Temps de repas.En vigueur étendu
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Article 17 QUATER - Intempéries.En vigueur étendu
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Article 18 - Hygiène et sécurité.En vigueur étendu
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Article 19 - Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles.En vigueur étendu
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Article 20 - Absence.En vigueur étendu
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Article 21 - Absence pour maladie et accident du travail.En vigueur étendu
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Article 21 bis - PrévoyanceEn vigueur étendu
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Article 22 - Ancienneté.En vigueur étendu
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Article 22 bis - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 23 - Licenciements collectifs.En vigueur étendu
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Article 25 - Délai-congé.En vigueur étendu
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Article 26 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article 27 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 28 - Compensation du travail des jours fériés.En vigueur étendu
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Article 28 bis - Travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 29 - Congés exceptionnels.En vigueur étendu
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Article 30 - Retraites complémentaires.En vigueur étendu
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Formation professionnelle.
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Article 31 - Conciliation.En vigueur étendu
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Article 32 - Conventions annexes.En vigueur étendu
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Article 33 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 34 - Publicité.En vigueur étendu
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Article - Annexe I : Dispositions particulières aux ouvriers et employésEn vigueur non étendu