Régime de frais de santé Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé

Respect des critères de responsabilitéEn vigueur étendu

Modalités de choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu

Définition et contenu des garanties minimalesEn vigueur étendu

Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

Dispenses d'affiliation à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

FinancementEn vigueur étendu

Maintien des garantiesEn vigueur étendu

Communication et obligation d'information des salariés sur le régime des frais de santéEn vigueur étendu

Délai d'application du présent accordEn vigueur étendu

Champ d'application. - Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu