Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés

Patrons signataires:

SNFS ;

CSRCSF.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

FGA CFDT ;

CSFV CFTC ;

FAA CFE-CGC.