Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés
Patrons signataires:
SNFS ;
CSRCSF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FAA CFE-CGC.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Préambule
Article En vigueur étendu
GénéralitésEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
Réserve spéciale de participationEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Répartition entre les bénéficiairesEn vigueur étendu
Versement aux bénéficiairesEn vigueur étendu
DérogationEn vigueur étendu
SuiviEn vigueur étendu
Durée de l'accordEn vigueur étendu
Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu