Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008
Patrons signataires:
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FAA) CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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EmploiEn vigueur étendu
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Parcours professionnels et déroulement de carrièreEn vigueur étendu
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Reconnaissance des CQPEn vigueur étendu
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Stress et risques psycho-sociauxEn vigueur étendu
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Rémunérations (Evolution de la grille des rémunérations de la grille de la CCN du 1er octobre 1986)En vigueur étendu
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Rémunération minimale annuelle de brancheEn vigueur étendu
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Barème des minimaEn vigueur étendu
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Rémunérations minimalesEn vigueur étendu
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PrimesEn vigueur étendu
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Rémunérations (Evolution de la grille des rémunérations de la grille de la CCN du 31 janvier 2008En vigueur étendu
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Barème des minimaEn vigueur étendu
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PrimesEn vigueur étendu
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Convention collectiveEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre IIEn vigueur étendu
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Période d'essaiEn vigueur étendu
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Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Incorporation de mesures contenues dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 : portabilité des droits à la prévoyance « frais de santé »En vigueur étendu
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Egalité entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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Annexe