Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention
Patrons signataires:
Le syndicat national des fabricants de sucre de France ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Préambule
Article En vigueur étendu
Prime de nuitEn vigueur étendu
Dénonciation de la convention collectiveEn vigueur étendu
Présidence de la commission nationale professionnelle paritaire d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu
Commission d'information et d'échanges sur la santé et la sécuritéEn vigueur étendu
Délégué syndical centralEn vigueur étendu
Principe d'égalité professionnelle et application du principe d'égalité de traitementEn vigueur étendu
Bénéficiaires de la garantie de ressources en faveur des salariés en maladie prolongée bénéficiaires des articles 25.101, 35.101 et 46.101En vigueur étendu
Garantie en cas de décès d'un salariéEn vigueur étendu
Garantie frais de santéEn vigueur étendu
Bénéficiaires de l'indemnité de départ en retraite ou de l'indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu
Modalités de l'indemnité de départ en retraite. - Délai de prévenanceEn vigueur étendu
Salaires de référence et montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu
Montant de l'indemnité de congédiementEn vigueur étendu
Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
Modification de l'annexe IXEn vigueur étendu
DépôtEn vigueur étendu
Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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Annexe