Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification
Patrons signataires:
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FAA) CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Méthodologie de classificationEn vigueur étendu
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Critères classantsEn vigueur étendu
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Grille de cotationEn vigueur étendu
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Grille des classesEn vigueur étendu
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PolyvalenceEn vigueur étendu
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Barème des rémunérations minimales annuelles garantiesEn vigueur étendu
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Méthodologie de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Délai de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Conditions de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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Pilotage de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
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Publicité de l'accordEn vigueur étendu