Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
UNSA Sport 3S ;
FNASS.