Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Patrons signataires:
Le COSMOS ;
Le CNEA,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
L'UNSA Sport 3S ;
La FNASS,