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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme

Patrons signataires:

Le CNEA ;

Le COSMOS,

Syndicats signataires:

La CFDT ;

La CFE-CGC ;

La CGT-FO ;

L'UNSA sport ;

Le CNES,