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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle

Patrons signataires:

Le CNEA ;

Le COSMOS,

Syndicats signataires:

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,