Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
FNASS.