Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
UNSA.