Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 2 janvier 2001 relatif à la retraite, à la prévoyance et aux frais de santé
Patrons signataires:
Syndicat des directeurs de théâtres privés.
SYNPTAC CGT ;
Syndicat national CFTC du spectacle du visuel, de l'audio et des loisirs ;
F2C CFE-CGC ;
SNAPAC-CFDT ;
Fédération des spectacles Force ouvrière, FASAP-FO.
-
Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Champ d'application (Avenant à la convention collective du 10 février 1993)En vigueur non étendu
-
Article 3 - Régimes de retraiteEn vigueur non étendu
-
Article - Nouveau régime prévoyance frais de santé (avenant 3 juillet 2013)En vigueur non étendu
-
Article 10 - Demande d'extensionEn vigueur non étendu