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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
Patrons signataires:
CSCAD ;
PRODISS ;
SCC ;
SNDTP ;
SMA ;
SNC ;
SNES.
Syndicats signataires:F3C CFD T ;
SNAPAC CFDT ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
CFTC de la communication ;
Syndicat national CFTC spectacles, communication, sports, loisirs ;
FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
FASAP FO ;
SN2A FO ;
SNLA FO ;
SNM FO ;
SNSV-FO.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des arts vivants (SYNAVI), Maison Ahmadou-Kourouma, 36, cours Général-Giraud, 69001 Lyon, par lettre du 4 juillet 2013 (BO n°2013-29)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivantEn vigueur étendu
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Titre II Variabilité des conditions d'emploi. - Secteurs d'activité. - Annexes
Variabilité des conditions d'emploi selon les modes de diffusion et d'exploitation des spectaclesEn vigueur étendu
Variabilité des conditions d'emploi selon les disciplines artistiquesEn vigueur étendu
Variabilité des conditions d'emploi selon les jauges des lieuxEn vigueur étendu
Secteurs d'activité. - AnnexesEn vigueur étendu
Négociation des annexesEn vigueur étendu
Champ d'application des annexes par secteurs d'activitéEn vigueur étendu
Commission d'interprétationEn vigueur étendu
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Titre III Liberté civique et égalité. - Non-discrimination
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Titre IV Représentation des salariés. - Droit syndical. - Dialogue social
Représentation des salariés dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Délégués du personnelEn vigueur étendu
Conseillers conventionnels des salariésEn vigueur étendu
Missions des conseillers conventionnels des salariésEn vigueur étendu
Elections des conseillers conventionnels des salariésEn vigueur étendu
Publicité et informationEn vigueur étendu
Saisine des conseillers conventionnels des salariésEn vigueur étendu
Rapport annuel de médiation des conseillers conventionnels des salariésEn vigueur étendu
FinancementEn vigueur étendu
Droit syndical et sections syndicales d'entrepriseEn vigueur étendu
Collecte des cotisationsEn vigueur étendu
AffichageEn vigueur étendu
Diffusion des publications et tracts syndicauxEn vigueur étendu
Local syndicalEn vigueur étendu
Personnalités extérieuresEn vigueur étendu
Organisations syndicales représentativesEn vigueur étendu
Représentant de la section syndicale (RSS)En vigueur étendu
Délégués syndicauxEn vigueur étendu
Exercice d'un mandat syndicalEn vigueur étendu
Autorisation d'absence des délégués syndicaux, des représentants de la section syndicale et des salariés dûment mandatésEn vigueur étendu
Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
FonctionnementEn vigueur étendu
Rôle et attributions du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
Contributions au comité d'entrepriseEn vigueur étendu
Comité d'action sociale et culturelle. - Spectacle vivant privé (CASC-SVP)En vigueur étendu
Accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu
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Titre V Financement du paritarisme
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Titre VI Grille des emplois. - Classification. - Salaires
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Titre VII Contrats de travail
Article En vigueur étendu
Mentions obligatoires. - Contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu
Mentions obligatoires. - Contrats à durée déterminée (CDD et contrat à durée déterminée dit d'usage)En vigueur étendu
Période d'essai. - Contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu
Période d'essai. - Contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu
Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
PréavisEn vigueur étendu
Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
RetraiteEn vigueur étendu
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Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail
Organisation du travailEn vigueur étendu
Temps de travail effectifEn vigueur étendu
Durée légale du travailEn vigueur étendu
TrajetEn vigueur étendu
Définition de la semaine civileEn vigueur étendu
Heures supplémentairesEn vigueur étendu
Repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires effectuées dans le contingent défini à l'article 8.6 (salariés en CDI)En vigueur étendu
Contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires défini à l'article 8.6En vigueur étendu
Travail le dimancheEn vigueur étendu
Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (contrats de plus de 6 mois à temps complet et CDI à temps complet)En vigueur étendu
Forfait en jours (contrats de plus de 6 mois à temps complet et CDI à temps complet)En vigueur étendu
Travail de nuit et travailleur de nuitEn vigueur étendu
Organisation du travail de nuitEn vigueur étendu
Durée maximale quotidienne du travail du travailleur de nuitEn vigueur étendu
Temps de pause pendant le travail de nuitEn vigueur étendu
Durée maximale hebdomadaire du travail du travailleur de nuitEn vigueur étendu
Durée maximale du travail sur une période annuelleEn vigueur étendu
Contreparties spécifiques au bénéfice des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
Egalité professionnelle et formation des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
Contreparties spécifiques au travail de nuitEn vigueur étendu
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Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacementsEn vigueur étendu
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Titre X Congés
Article En vigueur étendu
Congés payés annuelsEn vigueur étendu
Jours fériésEn vigueur étendu
Congés sans solde pour convenance personnelleEn vigueur étendu
Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu
Congés maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu
Congés complémentaires sans soldeEn vigueur étendu
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Titre XI Maladie
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Médecine du travail
Dispositions généralesEn vigueur étendu
Maladie et accident non professionnelsEn vigueur étendu
Accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu
Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelleEn vigueur étendu
Inaptitude du salarié pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Titre XII Prévoyance
Article En vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
Caractère obligatoire de l'adhésion des salariésEn vigueur étendu
Mutualisation du risqueEn vigueur étendu
PrestationsEn vigueur étendu
CotisationsEn vigueur étendu
InformationEn vigueur étendu
Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu
Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Titre XIII Assurance complémentaire santéEn vigueur étendu
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Titre XIV Formation
Article En vigueur étendu
Désignation de l'OPCA et de l'OPACIF agréésEn vigueur étendu
Demandes de formation émanant directement des salariés (en CDI, en CDD) : congé individuel de formation, congé bilan de compétences, congé pour action de validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
Formation des salariés intermittents du spectacleEn vigueur étendu
Formation des salariés en contrat à durée indéterminée et assimilés (droit individuel à la formation, période de professionnalisation, plan de formation, embauche sous contrat de professionnalisation)En vigueur étendu
Gestion de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu
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Titre XV Santé et sécurité au travail
Article En vigueur étendu
Devoir d'informationEn vigueur étendu
Mesures de sécuritéEn vigueur étendu
Droit de retraitEn vigueur étendu
Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaireEn vigueur étendu
CHSCTE (Comité d'hygiène et de sécurité aux conditions de travail et à l'environnement)En vigueur étendu
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Titre XVI Durée. - Révision. - Dénonciation. - Adhésion Commission de suivi et d'interprétation
Durée et renouvellementEn vigueur étendu
RévisionEn vigueur étendu
AdhésionEn vigueur étendu
DénonciationEn vigueur étendu
Commission de négociation de la convention collectiveEn vigueur étendu
Commission nationale de suivi, d'interprétation, de conciliation et de validation des accords En vigueur étendu
Composition et fonctionnementEn vigueur étendu
Rôle d'interprétation En vigueur étendu
Rôle de conciliation En vigueur étendu
Rôle de validation des accords d'entreprise En vigueur étendu
Participation des salariés mandatés aux commissions conventionnelles En vigueur étendu
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Titre XVII Négociations annuelles
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Titre XVIII Captations