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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords

Patrons signataires:

La CSCAD ;

Le syndicat national des PRODISS ;

Le SCC ;

Le SNDTP,

Le SNES,

Syndicats signataires:

La FCCS CFE-CGC ;

Le SNACOPVA CFE-CGC ;

Le SNAPS CFE-CGC ;

La FC CFTC ;

Le SCSL CFTC ;

Le SFA CGT ;

Le SNAM CGT ;

Le SYNPTAC CGT ;

La FASAP FO ;

Le SN2A FO,