Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Organisation du travail, montage, démontageEn vigueur étendu

Captation, droit à l'imageEn vigueur étendu

Mandat conventionnelEn vigueur étendu

Contrat typeEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Article 2 Contrats

• Mandat (réservé aux artistes-interprètes)En vigueur étendu

• Contrats collectifsEn vigueur étendu

• Salariés non liés par un mandatEn vigueur étendu

Article 3 Rémunérations

• Artistes-interprètes de la musiqueEn vigueur étendu

• Création du spectacleEn vigueur étendu

• Rémunérations des prestations effectuées au-delà du service de 4 heuresEn vigueur étendu

• Prestations supplémentairesEn vigueur étendu

Article 4 Répétition

• Services de répétitionEn vigueur étendu

• Cachet minimal de répétitionEn vigueur étendu

• Droit individuel à rémunération pour répétitionEn vigueur étendu

• Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

• BilanEn vigueur étendu

Article 6 Déplacements, hébergement, repas

• Article En vigueur étendu

• RepasEn vigueur étendu

• HébergementEn vigueur étendu

• DéplacementsEn vigueur étendu

• Relations entre l'artiste mandataire et les artistes-interprètes signataires du mandatEn vigueur étendu

• Moyen de transport collectifEn vigueur étendu