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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011

Patrons signataires:

Le CISME,

Syndicats signataires:

La FSS CFDT ;

FFASS CFE-CGC ;

La FSS CFTC ;

Le SNPST,