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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 juin 2013 relatif à la révision partielle des salaires et des classifications

Patrons signataires:

Le CISME,

Syndicats signataires:

Le SNPST ;

La FFASS CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:


La CFDT santé sociaux, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 18 septembre 2013 (BO n°2013-39)