Organisation et durée du travail effectif Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif

Patrons signataires:

Le centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISM),

Syndicats signataires:

La fédération santé et sociaux CFDT ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Le syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT),