Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale

Patrons signataires:

CISME

Syndicats signataires:

SNPST

FSS CFDT

FFASS CFE-CGC

FEC FO

CFTC santé sociaux