Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale
Patrons signataires:
CISME
Syndicats signataires:SNPST
FSS CFDT
FFASS CFE-CGC
FEC FO
CFTC santé sociaux
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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La commission paritaire nationale de brancheEn vigueur étendu
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Groupes de travail paritairesEn vigueur étendu
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Dispositions communes en matière de participation aux réunions de la commission paritaire nationale de branche et groupes de travail paritairesEn vigueur étendu
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Participation aux congrès et assemblées statutairesEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu