Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle

Patrons signataires:

Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME).

Syndicats signataires:

Fédération santé et sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT.