Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
Patrons signataires:
Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME).
Fédération santé et sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Les outils de gestion des compétences
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Chapitre Ier : L'entretien professionnelEn vigueur étendu
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Chapitre II : Le passeport formationEn vigueur étendu
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Chapitre III : Le bilan de compétencesEn vigueur étendu
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Chapitre IV : La validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Chapitre V : Analyse des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Titre II : Les dispositifs de formation
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Chapitre Ier : Le plan de formationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Le droit individuel à la formation (D.I.F.)En vigueur étendu
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Chapitre III : La période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Les contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Chapitre V : La fonction tutoraleEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Formation et égalité professionnelleEn vigueur étendu
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Titre III : Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Annexes