Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises


Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Patrons signataires:

Le CISME,

Syndicats signataires:

La fédération santé et sociaux CFDT ;

La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;

La fédération santé et sociaux CFTC ;

Le syndicat national des professionnels de la santé au travail.