Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
CISME.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FNSCS CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Outils de gestion des compétences
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Chapitre Ier Entretien professionnel
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Chapitre II Passeport orientation et formation
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Chapitre III Validation des acquis de l'expérience
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Titre II Dispositifs de formation
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Chapitre Ier Plan de formation
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Chapitre II Droit individuel à la formation (DIF)
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Chapitre III Fonction tutoraleEn vigueur étendu
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Chapitre IV Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Chapitre V Contrat de professionnalisation
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Titre III Dispositions finales
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Article 3.1 - Chapitre Ier Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Chapitre II Application de l'accord
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Annexe