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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Patrons signataires:

CISME.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FFASS CFE-CGC ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FEC FO ;

SNPST.