Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale
Patrons signataires:
Le CISME,
Syndicats signataires:La FSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC,
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Commission paritaire nationale de brancheEn vigueur non étendu
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Groupes de travail paritairesEn vigueur non étendu
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Dispositions communes en matière de participation aux réunions de la commission paritaire nationale de branche et groupes de travail paritairesEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu